Le service JukeVox est un service internet et mobile qui permet à
l'Utilisateur de lire et de répondre par la voix, à sa communauté, comme
par exemple Facebook, Twitter, mails, sms, ci-après dénommé « le Service ».
Ce Service est proposé par la société Orange Vallée, Société par Actions
Simplifiée au capital de 36 692 070 Euros immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 437 956 089 et
dont le siège social est situé au 39, rue de Louveau – 92 320 Chatillon,
France.
Le Service, accessible par téléchargement de l'application mobile
JukeVox depuis l'App Store sur le terminal iPhone d'Apple, ou depuis
l'Android Market sur terminal Android est ouvert à toute personne
physique majeure.
Le Service est proposé gratuitement pendant une période
d'expérimentation appelée « Bêta-publique » conformément aux
dispositions de l'article 5 ci-après.
Cette phase Bêta-publique a pour objet de permettre aux Utilisateurs de découvrir et de tester le Service.
L'accès et l'utilisation du Service sont soumis :
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :
Apple: désigne la société Apple Inc. et ses filiales, notamment iTunes SARL.
Application : désigne l'application mobile Jukevox téléchargeable sur un
terminal mobile iPhone d'Apple depuis l'App Store et à partir de
laquelle l'Utilisateur peut accéder au Service.
Contenus : désigne l'ensemble des contenus audiovisuels personnels
diffusés en direct par un Utilisateur au travers du réseau de téléphonie
mobile afin de les partager avec d'autres Utilisateurs du Service.
Mon Profil : désigne un espace accessible depuis le Service où sont stockées :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
Pour pouvoir accéder et utiliser pleinement le Service et notamment ses fonctionnalités communautaires, l’Utilisateur doit s’inscrire, à partir de l’Application, en indiquant sur un formulaire d’inscription les informations nécessaires à l’enregistrement de son Compte (nom, prénom et adresse et date de naissance de l’Utilisateur, une adresse valide de messagerie électronique, un login/pseudonyme et un mot de passe spécifique qui lui sera personnel).
Afin de veiller à ce que la vie privée de l’Utilisateur soit préservée il est recommandé que le pseudonyme qui sera partagé avec l’ensemble des Utilisateurs n’intègre pas d’informations personnelles ou susceptibles d’induire en erreur. Par ailleurs le login choisi ne devra pas (a) enfreindre à un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété d’autrui, (b) violer la vie privée ou autre droit de la personne, (c) usurper l’identité d’autrui ou d’un autre Utilisateur (d) ne portera pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à toute autre disposition légale applicable.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes, Orange Vallée, dès lors qu’elle en a connaissance, est en droit de résilier le Compte sans délai.
Un login et un mot de passe uniques sont créés pour chaque Compte. L’Utilisateur devra conserver ces derniers strictement confidentiels.
L’Utilisateur devra par ailleurs, afin de valider son inscription, prendre connaissance et accepter les présentes CGU.
Dès lors, un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse de messagerie électronique qu’il aura indiquée.
Au terme de la procédure d’inscription, l’Utilisateur pourra accéder et configurer son Compte et son Profil. L’Utilisateur pourra dès lors accéder indifféremment au Service depuis l’Application ou l’adresse URL www.jukevox.com en reproduisant son login et son mot de passe sur le formulaire d’enregistrement qui lui sera soumis.
Dans le cadre de l’expérimentation « Béta-publique » , l’accès au Service est mis à la disposition de l’Utilisateur à compter du 6 mai 2011.
Dans le cadre de l’expérimentation, l’accès au Service est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur à compter de l'activation de l'application, après téléchargement (hors frais de connexion et d’accès au réseau Internet ou mobile).
Compte tenu du caractère expérimental du Service proposé, Orange Vallée se réserve la possibilité de modifier et/ou adapter et/ou corriger les caractéristiques et fonctionnalités du Service. En cas d’interruption du Service, il avertira par e-mail les Utilisateurs moyennant un préavis de 48 heures.
Orange Vallée informera l’Utilisateur, au moins (1) mois avant son entrée en vigueur et par envoi d’un courrier à destination de son adresse de messagerie électronique, de toute modification apportée aux présentes CGU.
Les Contenus publiés par l’Utilisateur sur les espaces de communications disponibles depuis le Portail ou diffusés en direct via l’Application ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image du Service, de la marque JukeVox et à l’image d’Orange Vallée.
L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet.
L’Utilisateur s’interdit également de tenter d’induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé d’Orange Vallée.
L’Utilisateur s’engage à ne pas éditer sur le Portail un Contenu ou autre donnée, programme malveillance qui serait susceptible de contenir des virus, chevaux de Troie, vers destinés à endommager, interférer le bon fonctionnement du Service ou du Portail.
L’Utilisateur s’engage à avertir Orange Vallée de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.
L'utilisation du Service depuis l’Application nécessite :
Un accès au réseau Internet et mobile (susceptible d'être fourni contre redevance), et certains logiciels (susceptibles d'être fournis contre redevance), et peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou mises à niveau. L'utilisation du Service nécessitant du matériel informatique, un logiciel ainsi qu'un accès au réseau Internet et mobile, la possibilité pour l’Utilisateur d'accéder au Service peut être affectée par les performances de ces éléments.
Orange Vallée propose un service d’hébergement des Contenus, et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l’article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.
En particulier, Orange Vallée ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les Contenus d’un Utilisateur seraient illicites et/ou porterait atteinte aux droits d’un tiers. Conformément à l’article 8 ci-dessus, Orange Vallée pourra en tout état de cause suspendre ou fermer sans délai le Compte de l’Utilisateur concerné en cas de signalement ou de constatation de la présence d’un Contenu manifestement illicite.
Orange Vallée ne saurait être tenue responsable en cas de suppression ou de retrait d’un Contenu auprès de l’ensemble de la communauté des Utilisateurs.
Orange Vallée ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers au Compte ou plus généralement à l’espace mis à disposition d’un Utilisateur du fait de la négligence de ce dernier.
Orange Vallée est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.
Néanmoins, en raison du caractère expérimental du Service, celui-ci pourra être indisponible ou interrompu notamment pour la mise en place d’actions de maintenance ou de mises à jour.
Orange Vallée et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que Apple n’est soumise à aucune obligation de quelque nature que ce soit relative à la fourniture de prestations de maintenance et de support dans le cadre des présentes CGU.
Toute action en responsabilité résultants d’un défaut de conformité du Service relève de la seule responsabilité d’Orange Vallée.
Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », Orange Vallée met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via un onglet « signaler une personne », « signaler une vidéo », tout Contenu manifestement illicite. L’Utilisateur peut également contacter directement le Service Client JukeVox afin de porter à sa connaissance tout Contenu manifestement illicite en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jukevox.com
Orange Vallée se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout ou partie du Contenu publié par tout Utilisateur violant les dispositions susvisées à l’article 8.
Orange Vallée se réserve le droit, conformément aux présentes CGU de suspendre de plein droit le Compte d’un ou plusieurs Utilisateurs, sans préavis ni indemnité dans les cas où :
L'Utilisateur peut choisir de résilier à tout moment son Abonnement sur le Mobile depuis l'espace « Abonnement » via l'onglet « Résiliation ».
Une fois le Compte de l’Utilisateur suspendu et après mise en demeure adressée à l’Utilisateur par courrier électronique resté sans effet pendant un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de son envoi, Orange Vallée sera en droit de résilier de plein droit le Compte de l’Utilisateur sans indemnité. Nonobstant ce qui précède, Orange Vallée se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du Compte de l’Utilisateur sans préavis et sans indemnité dans l’hypothèse où les Contenus publiés ou diffusés en direct par l’Utilisateur contiendraient un contenu manifestement illicite.
En outre, Orange Vallée se réserve le droit de supprimer de plein droit le Compte de l’Utilisateur en cas de non authentification sur le Service par l’Utilisateur pendant une durée de six (6) mois.
En cas d’arrêt définitif du Service, l’Utilisateur en sera averti par courrier électronique adressé dans le délai de un (1) mois avant sa fermeture.
Il est interdit à l’Utilisateur de céder à un tiers l’un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes CGU. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate du contrat, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée du fait des Contenus mis en ligne via son Compte.
13.1 L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par Orange Vallée dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l’Utilisateur des courriers électroniques d’informations.
13.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Orange Vallée et procéder au besoin à leurs modifications en accédant à son Profil. L’Utilisateur peut par ailleurs se désinscrire dans ce même espace à la newsletter qu’Orange Vallée lui adresse concernant son Service. Si l'Utilisateur souhaite supprimer son Compte, il peut choisir de le supprimer à tout moment depuis l'espace « Mon Profil » via l'onglet « Supprimer mon compte ».
13.3 Orange Vallée détient et conserve les données d’identification de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Orange Vallée, conformément aux dispositions légales.
L’Utilisateur est et reste Propriétaire des Contenus qu’il publie ou diffuse en direct via les espaces de communication mis à sa disposition sur le Service.
Orange Vallée est et reste propriétaire de son Service, Portail, Applications, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Orange Vallée. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes.
Chaque Partie défend à ses risques et frais exclusifs les droits qui lui sont propres. Cependant, chacune des Parties s’engage à apporter à l’autre l’assistance qui lui serait nécessaire ou utile à la défense de ses droits.
L’Utilisateur autorise Orange Vallée à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les Contenus réalisés dans le cadre du Service. Les photographies et vidéos pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations etc.) connus et à venir.
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